Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Agri Bilan, application web de gestion économique d'exploitations agricoles, accessible à l'adresse agribilan.fr, édité par Keeply SARL (SIRET 931 517 668 00014, ci-après « Keeply » ou « nous »).

Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.

2. Description du service

Agri Bilan est un service en ligne (SaaS) permettant aux exploitants agricoles de :

• Saisir et catégoriser leurs dépenses et recettes agricoles ;
• Ventiler les charges communes entre les cultures de leur exploitation ;
• Visualiser les résultats économiques par culture et par campagne ;
• Comparer les performances sur plusieurs campagnes ;
• Exporter des données au format compatible avec les outils comptables agricoles.

Le service est disponible via navigateur web, sur ordinateur et sur téléphone mobile. Aucune installation de logiciel n'est requise.

3. Plans et accès au service

Agri Bilan est disponible selon trois formules :

Les tarifs et modalités de facturation sont précisés dans les Conditions Générales de Vente.

4. Création de compte

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte personnel. Lors de l'inscription, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
• Notifier immédiatement Keeply de tout accès non autorisé à votre compte à l'adresse contact@keeply.fr.

Un compte est strictement personnel. Vous êtes seul responsable de toutes les actions effectuées sous votre compte. La création de plusieurs comptes par une même personne pour contourner les limites du plan gratuit est interdite.

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant Agri Bilan, vous vous engagez à :

• Utiliser le service uniquement à des fins licites et conformes à son objet ;
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ;
• Ne pas soumettre au service des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Ne pas effectuer de tentatives de décompilation, d'ingénierie inverse ou d'extraction non autorisée du code source ou des données ;
• Ne pas utiliser de robot, script ou outil automatisé pour accéder au service sans autorisation écrite préalable de Keeply ;
• Ne pas surcharger les serveurs par des requêtes excessives ou abusives.

6. Données saisies par l'utilisateur

Vous êtes seul responsable des données que vous saisissez dans Agri Bilan (informations sur votre exploitation, montants, catégories, etc.). Keeply ne vérifie pas l'exactitude de ces données et ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur la base d'informations erronées ou incomplètes que vous auriez saisies.

Vous conservez la propriété intégrale de vos données. Keeply ne les utilise pas à des fins commerciales et ne les transmet pas à des tiers, conformément à notre Politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Le service Agri Bilan — son code source, son design, ses algorithmes de calcul, son interface, ses textes et ses graphismes — est la propriété exclusive de Keeply et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Keeply vous concède un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et révocable du service, pour la durée de votre abonnement et dans les limites du plan souscrit. Ce droit ne comprend aucune licence sur le code source.

8. Disponibilité du service

Keeply s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires, annoncées autant que possible à l'avance.

Keeply ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des événements hors de son contrôle (coupures réseau, attaques informatiques, défaillances d'hébergeur, cas de force majeure).

9. Limitation de responsabilité

Agri Bilan est un outil d'aide à la gestion. Les résultats et analyses qu'il produit sont fournis à titre indicatif. Keeply ne saurait être tenu responsable :

• des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par le service ;
• d'une perte de données imputable à l'utilisateur (suppression, saisie erronée) ;
• de toute perte indirecte, perte d'exploitation ou manque à gagner.

En tout état de cause, la responsabilité de Keeply au titre des présentes CGU ne pourra excéder les sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Suspension et résiliation

Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet immédiatement pour les formules sans engagement, ou à l'échéance de la période déjà facturée pour les formules annuelles.

Suspension par Keeply

Keeply se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte, sans préavis ni remboursement, en cas de :

• violation des présentes CGU ;
• utilisation frauduleuse ou abusive du service ;
• non-paiement des sommes dues.

Sort des données après résiliation

À la clôture du compte, vos données sont conservées pendant 3 ans pour satisfaire aux obligations légales, puis supprimées ou anonymisées. Vous pouvez exporter l'ensemble de vos données avant de clôturer votre compte.

11. Modifications des CGU

Keeply se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

La version applicable est toujours celle accessible sur cette page, datée en haut du document.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à chercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Keeply.

Pour tout litige de consommation, vous pouvez recourir à la médiation. Keeply est disponible à l'adresse contact@keeply.fr pour toute tentative de résolution amiable.